Conditions générales de vente

Coordonnées de l’entreprise
So Yes BVBA
www.so-yes.com
Yzerbergstraat 40, 8750 ZWEVEZELE
info@so-yes.com
Tél. : 0478903861
BE 0646.730.672
RPM Bruges

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de SO YES, une BVBA dont le siège social est situé à Yzerbergstraat 40, 8750 ZWEVEZELE, TVA BE 0646.730.672, RPM SO YES, ci-après dénommée « SO YES », permet à ses clients d’acheter en ligne les produits proposés dans sa boutique.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). Lorsqu’il passe une commande dans la boutique en ligne de SO YES, le Client doit expressément accepter ces Conditions. Il accepte ainsi leur application, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute condition supplémentaire du Client est exclue, sauf si elle a été préalablement acceptée par SO YES de manière écrite et expresse.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent la TVA ainsi que toutes les autres taxes ou impositions obligatoirement à la charge du Client. Les éventuels frais de livraison ou frais administratifs sont indiqués séparément. Des frais de port sont facturés pour les livraisons par voie postale.

Le prix indiqué concerne uniquement les articles tels qu’ils sont décrits dans le texte. Les photographies qui les accompagnent sont illustratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, les informations proposées peuvent être incomplètes, contenir des erreurs matérielles ou ne pas être à jour. Les erreurs ou inexactitudes manifestes dans l’offre n’engagent pas SO YES. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, SO YES est uniquement tenue à une obligation de moyens.

SO YES ne peut en aucun cas être tenue responsable d’erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d’erreurs d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les modes de livraison, nous l’invitons à contacter notre service clientèle avant de passer commande.

L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par SO YES. SO YES ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

• Choisissez votre article, sélectionnez votre taille et ajoutez-le au panier.
• Confirmez votre panier et cliquez sur « Passer à la caisse ».
• Choisissez votre mode de livraison.
• Indiquez votre adresse de facturation et votre adresse de livraison.
• Dans la rubrique « Mon paiement », vous trouverez un récapitulatif de vos adresses de facturation et de livraison. Vous y choisissez également votre mode de paiement.
• Suivez les étapes de paiement et finalisez votre paiement.
• Il vous sera demandé d’accepter les Conditions générales.

Une fois la commande finalisée, le Client reçoit de SO YES un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif de sa commande. Cet e-mail comprend également les présentes Conditions générales. Lorsque le Client a effectué le paiement, il reçoit un e-mail de confirmation de celui-ci. Lorsque la commande est expédiée à l’adresse indiquée ou est arrivée au point postal ou au point relais choisi, le Client reçoit un e-mail de SO YES.

Toutes les commandes sont soumises aux éventuelles fluctuations des stocks. Si l’article n’est pas en stock, SO YES en informe le Client et se réserve le droit d’annuler la commande. Dès réception du paiement, le Client ne peut plus modifier sa commande. SO YES ne peut alors plus modifier l’adresse ou le mode de livraison indiqué. La commande est à ce stade en cours de traitement et sera livrée à l’adresse choisie par le Client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

Paiement

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants, sans frais supplémentaires :

• Carte bancaire (Bancontact, Mister Cash, Maestro).
• Carte de crédit (Visa, MasterCard).
• iDEAL.
• PayPal.
• Virement bancaire.

SO YES n’a pas accès aux données de paiement confidentielles de ses clients. Ces données ne sont donc pas conservées par SO YES.

SO YES est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client concernant des commandes auxquelles il est partie.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés dans cette boutique en ligne sont livrés uniquement au sein de l’Union européenne. Sauf convention contraire ou disposition expresse différente, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Les livraisons en Belgique sont assurées par bpost. À l’étranger, les colis sont livrés par DHL, bpost, DPD ou UPS.

bpost

Livraison à domicile

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne grâce au service de suivi.

Si le Client est absent lors de la livraison de produits de petite ou moyenne taille, le transporteur dépose un avis dans sa boîte aux lettres, indiquant le point postal le plus proche. Le Client peut y retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité dans un délai de 15 jours calendaires.

Si le Client est absent, le colis est déposé au point postal le plus proche et y est conservé pendant 15 jours calendaires.

Livraison dans un bureau de poste ou un point postal

Les commandes sont livrées au bureau de poste ou au point postal indiqué par le Client lors de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne grâce au service de suivi. Il dispose de 14 jours calendaires pour le retirer.

DHL

Livraison à domicile

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne grâce au service de suivi. Une signature lui est systématiquement demandée pour confirmer la réception.

Si le Client est absent, le colis est déposé dans un point relais DHL, où il peut le retirer pendant 7 jours. Un avis est également déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Livraison en point relais

Les commandes sont livrées au point relais indiqué par le Client lors de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne grâce au service de suivi. Il dispose de 7 jours pour le retirer.

Tout dommage visible, défaut de qualité d’un article ou autre problème de livraison doit être signalé sans délai à SO YES, dans les 2 jours suivant la livraison.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès que celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la remise des marchandises au transporteur lorsque celui-ci a été chargé du transport par le Client et que ce choix n’avait pas été proposé par SO YES.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de SO YES jusqu’au paiement intégral par le Client. Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de SO YES, notamment toute personne qui souhaiterait saisir des articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients au sein de l’Union européenne qui achètent des articles en ligne auprès de SO YES en leur qualité de Client.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui et qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SO YES, Yzerbergstraat 40, 8750 ZWEVEZELE, 0478/903861, info@so-yes.com, de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal, fax ou e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à SO YES, Yzerbergstraat 40, 8750 Zwevezele, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué à SO YES sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les marchandises avant l’expiration de ces 14 jours calendaires.

Si le produit retourné a subi une dépréciation, SO YES se réserve le droit de tenir le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute diminution de valeur résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’utilisation et de la facture ou d’une preuve d’achat, peuvent être repris.

Si le Client se rétracte du contrat, SO YES rembourse le montant des articles, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximal de 14 jours calendaires après avoir été informée de la décision du Client. Dans le cas d’un contrat de vente, SO YES peut différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’ensemble des marchandises. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix du Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par SO YES ne sont pas remboursés.

SO YES effectue le remboursement avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Client bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service clientèle de SO YES et renvoyer l’article à SO YES à ses frais.

Lorsqu’il constate un défaut, le Client doit en informer SO YES dans les meilleurs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.

La garantie commerciale et/ou légale ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation contraire à l’usage pour lequel l’article a été conçu, du non-respect des instructions ou de la notice d’utilisation, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui apparaissent après une période de 6 mois suivant la date d’achat ou, le cas échéant, de livraison, sont présumés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle de SO YES est joignable par téléphone au +32478903861, par e-mail à info@so-yes.com ou par courrier à l’adresse suivante : Yzerbergstraat 40, 8750 Zwevezele. Toute réclamation peut être adressée à ces coordonnées.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose SO YES, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé, à compter de la date du manquement.

Le Client est également redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, SO YES se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été intégralement payés.

Article 11 : Protection des données personnelles

En tant que responsable du traitement, SO YES respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation européenne en matière de protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 12 : Utilisation des cookies

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur les cookies.

Article 13 : Invalidité d’une disposition et absence de renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affecte en aucun cas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que SO YES n’exige pas, à un moment donné, l’application de l’un des droits énoncés dans les présentes Conditions ou n’exerce pas l’un de ces droits ne peut jamais être interprété comme une renonciation à la disposition concernée et n’affecte jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des Conditions

Les présentes Conditions sont complétées par les autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de SO YES. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les copies de sauvegarde puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable.

Les tribunaux du domicile du Client sont compétents en cas de litige judiciaire. Le Client peut également s’adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.